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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendement 428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le patrimoine médian des Français est de 110 000 euros, et je propose par cet amendement de limiter à 160 000 euros la possibilité de transmission en franchise d'impôt. Un couple français avec deux enfants peut donc ainsi leur transmettre plus de trois fois le patrimoine médian.

Il me semble que cette disposition s'impose, d'abord au regard de l'état de nos finances publiques mais également compte tenu de ce que nous souhaitons les uns et les autres, à savoir faire de ce pays un pays où tout le monde à sa chance.

Je vous rappellerai ici ce qu'a dit récemment Warren Buffett, qui n'est pas précisément un contempteur de l'initiative et du mérite individuels – toute sa vie est une illustration du contraire. Selon lui, si l'équipe olympique américaine de 2020 n'était composée que des enfants de l'équipe olympique de l'année 2000, elle serait sans doute très performante, mais sûrement pas la meilleure possible. Au-delà de cette métaphore, il a lui-même donné l'exemple, en léguant 90 % de sa fortune considérable non à sa descendance mais à des fondations.

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