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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendements 604 605 613 619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

J'ai indiqué tout à l'heure que l'ISF-dons était, à mon sens, un peu sous-utilisé aujourd'hui et je veux rassurer M. Eckert : ce dispositif est strictement réservé aux établissements de recherche ou d'enseignement supérieur, aux fondations reconnues d'utilité publique et aux entreprises d'insertion pour le travail temporaire – nous avions ajouté ces dernières par amendement, il y a deux ou trois ans. Le dispositif est donc limité à des institutions à caractère désintéressé et objectivement d'intérêt général.

(Les amendements identiques nos 604 rectifié , 605 rectifié , 613 rectifié et 619 rectifié ne sont pas adoptés.)

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