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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendements 604 605 613 619

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Nous ne cessons de répéter depuis le début que le groupe socialiste est favorable à l'idée d'une assiette large qui est la seule à pouvoir justifier un taux faible. Or, vous faites systématiquement l'inverse. En effet, vous réduisez l'assiette par des niches, mais cela ne vous empêche pas de diminuer les taux puisque le taux marginal passe de 1,8 % à 0,5 %. Nous avons là l'exemple d'une niche que certains d'entre vous proposent même encore d'agrandir – je ne sais pas si cet amendement sera défendu tout à l'heure – alors que nous souhaitons la réduire compte tenu du fait que vous avez décidé de diminuer le taux.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous avez refusé que le plafonnement de la déduction de l'impôt sur le revenu pour les dons destinés au financement des partis politiques soit fixé à 7 500 euros globalement, alors qu'il est actuellement de 7 500 euros par parti politique. J'aimerais donc savoir si la disposition dont nous parlons s'appliquera aux dons en faveur des partis politiques.

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