Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, je n'ai toujours pas de réponse à ma question. Votre silence est éloquent. Vous avez pourtant un véritable talent pour noyer le poisson. Nous connaissons la réponse, mais je souhaiterais l'entendre de votre bouche : est-il vrai que Mme Bettencourt, qui paie cette année 40 millions d'euros d'impôts, n'en paiera que 10 millions l'année prochaine grâce à votre dispositif ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On a bien compris que vous vouliez arroser partout : Mme Bettencourt bénéficiera de 30 millions supplémentaires et, grâce à l'amendement que nous venons de voter, les personnes assujetties à l'ISF ayant des enfants auront 300 euros de plus. Certes, c'est moins, mais vos largesses n'oublient personne.

J'en viens à l'amendement n° 402 . L'alinéa 49 de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2011 a pour but de simplifier – on connaît l'importance du vocabulaire, monsieur le ministre : quand vous parlez de simplifier, on cherche tout de suite où est l'arnaque – les modalités pour les redevables détenant un patrimoine inférieur à 3 millions d'euros, c'est-à-dire ceux que Charles de Courson classe dans la catégorie des « riches qui sont pauvres » – relativement, bien sûr.

Cette simplification des modalités déclaratives ouvre la voie à vos amis qui pourraient, en raison d'omissions, d'erreurs, voire de fraudes intentionnelles sous-déclarer la valeur réelle de leur patrimoine, ce qui fait peser le péril sur nos finances publiques d'une baisse des ressources fiscales envisagées. Nous ne pouvons l'accepter. En outre, cette information est indispensable pour que l'administration fiscale puisse connaître l'état du patrimoine des familles françaises. Nous avons besoin de savoir où est l'argent – et je vois que M. Mariton écoute très attentivement. Vous, vous savez où il se trouve, mais vous ne voulez pas que l'administration le sache, afin qu'elle ne puisse pas diligenter ses contrôles.

Nous proposons donc de supprimer cet alinéa et de rétablir l'obligation de déclaration spécifique pour tous les assujettis à l'ISF. Vous vous êtes toujours dits favorables à la transparence, mais, en la matière, vos pratiques sont très discriminatoires : vous souhaitez l'appliquer aux bénéficiaires du RSA, mais pas à ceux qui sont assujettis à l'ISF. Par cet amendement, nous voulons, avec vous, progresser vers la transparence.