Intervention de Jérôme Cahuzac

Je veux appeler l'attention de l'Assemblée sur ce qu'elle s'apprête à voter.

Trois cents euros, c'est à peu près le montant de l'allocation de rentrée scolaire, conditionnée à un plafond de revenu annuel de 22 000 euros. Or vous voulez accorder un avantage équivalent aux contribuables disposant d'un patrimoine plancher d'1,5 million d'euros. Je ne suis pas sûr que cette mesure soit comprise par les Français comme le souhaiteraient nos collègues de la majorité.

Si nous en restons à la tradition de notre politique familiale, l'avantage fiscal accordé par enfant peut soit avoir un objectif nataliste, soit favoriser le pouvoir d'achat des ménages concernés.

Chers collègues qui souhaitez voter cet amendement, êtes-vous certains que les trois cents euros annuels attribués à des foyers disposant d'un patrimoine d'au minimum 1,5 million d'euros puissent avoir un effet déterminant en termes de natalité ? Il me semble que poser la question, c'est y répondre.

Êtes-vous certains, d'autre part, que ces trois cents euros supplémentaires destinés aux contribuables détenant un patrimoine supérieur à 1,5 million d'euros auront vraiment un effet déterminant en termes de pouvoir d'achat pour ceux qui en bénéficieraient ?

Je le répète, il y a d'un côté près de trois cents euros pour l'allocation de rentrée scolaire à laquelle ne peuvent prétendre que les contribuables dont les revenus sont inférieurs à 22 000 euros par an et, de l'autre, les trois cents euros que vous attribuez uniquement à ceux dont le patrimoine excède 1 million d'euros : je crains la comparaison.