Intervention de Hervé Mariton

Cet amendement vise à mettre à niveau la réduction d'ISF pour les enfants à charge. En effet, cette réduction fixée en 1988, sur proposition du Gouvernement de l'époque, n'a pas été actualisée depuis.

En matière d'ISF, il paraît juste de mieux tenir compte du nombre d'enfants et des enfants à charge, au sens de l'impôt sur le revenu.

Vertu supplémentaire de cette réévaluation : elle permettra d'amortir l'entrée des contribuables dans le champ de l'ISF après la réforme. En effet, contrairement à la situation actuelle, les montants dus par les personnes nouvellement assujetties ne seront plus seulement de quelques dizaines ou centaines d'euros ; ils seront d'emblée beaucoup plus élevés.

À la marge, ce dispositif règle aussi un problème soulevé par le rapporteur général : l'augmentation après la réforme des montants dus au titre de titre de l'ISF pour les foyers déclarant un patrimoine d'environ 1,4 million d'euros.

Ce dispositif est, par ailleurs, favorable aux familles ayant des enfants, c'est-à-dire, a priori, aux contribuables plus jeunes.

Par sa dimension familiale, cet amendement a toutes les raisons de recueillir le soutien de notre majorité. Mais il devrait également obtenir celui de la gauche car il améliore, de fait, la progressivité de l'ISF en minorant les montants dus par les contribuables entrants.

Cette disposition ne devrait pas se traduire par un coût supplémentaire par rapport à celui de l'actuelle mesure de réduction pour charge d'enfants.

Je vous propose d'adopter ce très bon amendement.