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Intervention de Conchita Lacuey

Réunion du 8 juin 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConchita Lacuey :

En 2010, une mission d'identification avait été créée afin de simplifier le droit applicable aux PME-PMI et de faciliter ainsi leur vie quotidienne. A-t-elle constaté des effets des mesures de simplification sur leur capacité à innover, à croître et à créer des emplois ?

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