Intervention de Geneviève Fioraso

Voilà trois ans que les aides à l'innovation diminuent.

Où en est le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI), particulièrement utile dans le domaine des biotechnologies où les délais de retour sur investissement sont particulièrement longs ?

Nous comptons quatre à cinq fois moins d'ETI que l'Allemagne et d'une taille généralement inférieure. Il est donc regrettable qu'Oséo ne puisse intervenir dans ce secteur. Quand cela sera-t-il possible ? Les rachats d'entreprises, notamment lorsqu'elles sont innovantes, se font souvent avec des capitaux extérieurs à l'Europe, ce qui provoque des suppressions d'emplois sur notre territoire et des transferts vers l'étranger.

Oséo n'intervenant plus pour soutenir la trésorerie des entreprises, une période transitoire est-elle organisée afin que les banques prennent le relais dans de bonnes conditions ?

Existe-t-il un accompagnement de la mutation verte, en particulier des procédés destinés à rendre les industries plus vertueuses sur le plan environnemental ?

Avez-vous aidé les PMI-PME de la filière photovoltaïque, fragilisées par la politique erratique menée dans le domaine des énergies renouvelables au cours des derniers mois ?

Avance-t-on vers un Small business Act européen, vers un brevet européen, vers une coopération entre grands groupes et PMI-PME au sein de filières ?