Intervention de François Brottes

Quelle a été la plus grosse opération aidée par Oséo ? Quels sont vos délais moyens d'instruction, entre le moment où vous êtes saisi et celui où vous donnez votre feu vert ? Comment se répartissent, entre les différents secteurs d'activités, les entreprises que vous soutenez ? Avez-vous ressenti les effets de l'allègement de la fiscalité locale sur le dynamisme de nos entreprises ? Et, si oui, à combien l'évaluez-vous ? Même question concernant la disposition qui sort des bases de l'ISF les apports en fonds propres aux entreprises.

Vous avez indiqué que vos concours consolidés s'élevaient à 29 milliards d'euros pour 80 300 entreprises. Sous quelles formes ce soutien intervient-il et avec quelles garanties en contrepartie ?

Combien d'auto-entrepreneurs, parmi le million qu'on nous a annoncé, vous ont sollicité pour des investissements à long terme et pour le développement d'activités nécessitant des financements substantiels ?