Intervention de François Drouin

Je voudrais, en introduction, aborder principalement trois thèmes : la conjoncture des PME et des ETI, les activités récentes et actuelles d'Oséo, enfin ses priorités pour demain.

Nous sortons de la pire crise qu'ait connue le système bancaire et financier, qui a été suivie, en 2009, d'une crise économique très sévère. Pourtant, nos PME et ETI se portent plutôt bien. Cela s'explique par la conjugaison de mesures importantes, notamment celles qui, impliquant Oséo, ont apporté de l'oxygène aux trésoreries.

Entre le 5 octobre 2008 et le 31 décembre 2010, nous sommes intervenus auprès de pas moins de 25 000 PME et ETI et nous avons garanti pour six milliards d'euros de prêts bancaires ou d'autorisations de découvert. Le ministre chargé de l'économie et des finances nous a alors demandé de nous retirer sur la pointe des pieds et nous ne soutenons donc plus la trésorerie des entreprises depuis cette date. En effet, il n'incombe pas à l'État d'assurer leur fonds de roulement des entreprises mais aux banques, qui ont pris le relais normalement : nous n'entendons pas parler de tensions particulières dans ce domaine.

La crise a ainsi révélé la forte capacité de réaction, non seulement des PME et des ETI, mais aussi de leurs partenaires comme les URSSAF, les TPG, les organismes de formation professionnelle… De la sorte, nous avons subi très peu de casse : le nombre de sinistres d'entreprises a certes un peu augmenté mais nullement en proportion de la gravité de la crise, et pour un coût demeuré faible, grâce à l'efficacité des mesures prises par le chef de l'État pour soutenir la trésorerie des entreprises : selon une enquête que nous avons réalisée, 52 % d'entre elles estiment qu'à défaut elles n'auraient pas échappé au dépôt de bilan, 30 % qu'elles auraient moins recruté ou davantage licencié, 20 % que rien n'aurait changé en raison des précautions qu'elles avaient prises.

Nous avons donc évité la catastrophe. Certes, on peut considérer que, compte tenu du faible coût de ces mesures, les banques auraient pu les assumer. Mais c'est une réflexion que l'on fait après coup…

Nous avons, depuis lors, repris notre activité normale de soutien de l'investissement à long terme. Elle progresse. En 2010, l'ensemble de nos 105 000 interventions a permis d'octroyer, avec la collaboration des banques, 29 milliards d'euros de concours financiers à 80 300 entreprises. Dans une démarche de partenariat entre le secteur public, que nous représentons, et le secteur privé, nos financements servent à en déclencher d'autres. Nous essayons donc de remplir notre mission en cumulant les avantages du public et du privé, en nous montrant rapides, simples et efficaces.

La fonction de médiation du crédit arrive aujourd'hui en fin de parcours : le nombre de dossiers s'est sensiblement réduit et ne concerne plus que de très petites entreprises.

Les PME, sorties relativement solides de la crise, relancent des projets de croissance externe, qui portent toutefois davantage sur des investissements de renouvellement que d'augmentation des capacités de production. Le signe le plus tangible de la reprise viendra de la création de nouvelles unités et d'emplois.

La vive concurrence que se livrent les banques en matière de taux montre leur désir de financer de nouveau les entreprises.

Après trois années de baisse puis de stagnation, la part des crédits à long terme augmente dans l'activité d'Oséo, notamment à travers le crédit-bail immobilier et mobilier.

Nous voyons aussi se développer le secteur de l'économie « verte » : les prêts « énergie-environnement » s'accroissent, ainsi que les partenariats public-privé, même si les procédures correspondantes sont encore un peu longues et complexes.

Nous avons cessé notre soutien à court terme dans le cadre du plan de relance de l'économie ; nous continuons en revanche à soutenir des projets à court terme au titre des activités que nous avons reprises de l'ancienne Caisse nationale des marchés de l'État (CNME). Nous accordons ainsi des découverts aux entreprises créditrices à l'égard de l'État et d'autres organismes publics ou privés qui payent tardivement leurs factures, en dépit des dispositions législatives relatives aux délais de paiement. Cette pratique, certes regrettable, tient aux particularismes locaux, propres à chaque collectivité ou établissement public mais aussi à certains grands organismes privés. Oséo se conduit ainsi en « allié » du pauvre, dont elle couvre les factures honorées en retard. Nous disposons pour cela de produits très simples, tels que Avance +.

Notre activité de financement de l'innovation est également très soutenue. Nous intervenons dans différents compartiments de l'économie mais, compte tenu de la rareté des ressources publiques, nos dotations sont un peu tendues : très sollicités, nous ne pouvons satisfaire toutes les demandes et nous le regrettons.

Nos priorités, immédiates comme à plus long terme, consistent à soutenir la relance en alimentant ces accélérateurs de croissance que sont les « trois i » : innovation, international, investissement.

Nous disposons pour cela de plusieurs lignes, dont le contrat de développement participatif (CDP), sorte de « sucre lent », succédant à l'apport d'oxygène que la crise avait rendu nécessaire. Les entreprises ont en effet besoin de fonds propres afin de se développer à long terme, de rivaliser avec leurs concurrents européens, souvent mieux dotés en capital, de résister aux vagues de la conjoncture, d'investir, y compris au plan international, et d'innover.

Par ce type de contrat, nous finançons les besoins de l'entreprise sans en devenir associé. Assimilable, en terme de risque, à un apport en capital, le CDP ne comporte cependant aucune prise de garantie ni d'hypothèque sur les biens. C'est donc un produit très intéressant pour les entreprises, surtout dans un contexte de sortie de crise durant laquelle elles ont dû réduire leurs fonds propres et, par là, leur valeur. Ce contrat a été lancé par le Président de la République le 5 octobre 2009. La dotation initiale d'un milliard d'euros ayant été entièrement consommée dès le mois de février 2010, une nouvelle dotation du même montant nous a été accordée le 16 mars. Pérenniser un tel outil serait une bonne chose.

Nous cherchons aussi à simplifier nos lignes de produits, dont la gamme s'est enrichie et, de ce fait, un peu compliquée. Quelques efforts sont encore à accomplir dans ce but, notamment au titre de nos « prêts mezzanines ».

Il serait également justifié que, dans l'avenir, nous puissions accorder des garanties aux prêts que les banques octroient aux ETI, comme nous le faisons déjà pour les PME. La situation est, en effet, paradoxale : nous aidons des entreprises à grandir mais, lorsqu'elles franchissent le seuil des 250 salariés, notre dispositif d'accompagnement public disparaît. Nous souhaiterions pouvoir soutenir les ETI afin qu'elles poursuivent leur expansion. Nous l'avons déjà fait pendant la crise grâce à un dispositif particulier. Il serait opportun de continuer, en matière non plus de trésorerie à court terme, mais d'investissement à long terme.

Nous publions régulièrement une documentation sur l'activité des PME. Dans quelques jours, paraîtra pour la première fois une enquête sur la situation de 600 ETI françaises, complétant l'enquête de conjoncture que, depuis 25 ans, nous présentons tous les six mois. Celle-ci fournit des informations très intéressantes, montrant que les ETI, dont le poids est déterminant sur le niveau de l'emploi, sont optimistes quant à leurs perspectives de croissance en 2011, surtout lorsqu'elles ont misé sur l'innovation et sur l'international. Elles disposent d'une trésorerie souple et en attendent une amélioration en 2011. Elles ont créé des emplois mais plus rapidement à l'étranger que sur le territoire national. Seulement 4 % des ETI françaises déclarent avoir manqué de soutien bancaire pour leur exploitation courante ou leurs projets d'investissements au cours des dernières années.