Intervention de Serge Poignant

Votre situation à la tête du principal intervenant public chargé d'aider au développement des entreprises, depuis leur création jusqu'à leur transmission, en passant par leur croissance, leur innovation et leur développement international, fait de vous, monsieur le président, un interlocuteur privilégié de notre commission dont les membres sont particulièrement sensibilisés à la vie des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de tailles intermédiaire (ETI).

Nous avons déjà entendu M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France, puis Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française. Après vous, nous entendrons encore les dirigeants des grandes banques sur le thème de l'accès au crédit pour les entreprises, notamment pour les PME – PMI, dans cette période de reprise de l'activité qui s'accompagne fort logiquement d'un besoin d'investissement, donc de financement.

Je souhaite vous poser trois questions.

Pouvez-vous d'abord nous présenter la nouvelle organisation d'Oséo, telle qu'issue de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 ? Quel bénéfice peuvent concrètement en attendre les entreprises ?

S'agissant des accords dits « Bâle III », certains dirigeants de banques françaises estiment que le ratio de fonds propres qui va leur être imposé sera de nature à réduire leurs capacités d'accorder des crédits aux entreprises. Les positions sont cependant disparates sur ce point. Plusieurs responsables, tel Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, préfèrent insister sur les bénéfices à plus long terme attendus des nouvelles règles. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, Oséo est chargé de l'application de deux mesures décidées dans le cadre des Investissements d'avenir : les prêts verts bonifiés et les contrats de développement participatifs, les CDP. Comment employez-vous les crédits qui leurs sont affectés ?