Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Christophe Lagarde, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (nos 3374, 3461).
La parole est à M. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
