Intervention de Marietta Karamanli

Je remercie le rapporteur de sa présentation et de son rapport, qui souligne bien les spécificités de la justice des mineurs. Je m'interroge cependant, du point de vue de la méthode, sur l'organisation des travaux du Parlement. Nous venons d'entendre le ministre de la Justice, M. Michel Mercier, sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, qui a indiqué n'avoir pas encore lu le rapport de M. Zumkeller. Par ailleurs, un de nos collègues de la majorité a remis hier au Président de la République un rapport sur l'exécution des peines qui, semble-t-il, pourrait déboucher sur une proposition de loi. Les différents travaux sur le sujet ne sont donc pas coordonnés et le Parlement se trouve en quelque sorte court-circuité.

Sur le fond, je souhaite insister sur la question des moyens mis à disposition de la justice des mineurs. Il faut définir des niveaux optimum d'encadrement dans les différentes structures accueillant des mineurs, par exemple les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs, sans sacrifier la qualité de l'encadrement pour des raisons budgétaires. Le rapport révèle également que, faute de capacité des structures d'accueil, il n'est pas suffisamment recouru aux travaux d'intérêt général, dont l'efficacité est pourtant reconnue. Se posent également la question de la localisation sur le territoire des établissements pour mineurs, ainsi que celle de l'absence de toute évaluation des résultats de ces établissements. D'une manière plus générale, il est regrettable que l'on ne dispose pas d'indicateurs mesurant la qualité du suivi des mineurs concernés par des mesures pénales, par exemple pour s'assurer que des mesures de réparation permettent de donner un sens aux peines prononcées. En matière de récidive, il ne faut pas céder au fatalisme : il faut évaluer l'efficacité des actions ciblant les mineurs dont le taux de récidive est le plus élevé, puis s'appuyer sur cette évaluation pour étendre et généraliser les actions les plus efficaces, éventuellement en modifiant l'ordonnance du 2 février 1945.