Intervention de Delphine Batho

Nous vivons une crise majeure de l'institution judiciaire, qui est une des causes du durcissement de la délinquance. On pourrait accuser l'opposition de partialité, mais il suffirait de donner lecture intégrale des rapports d'Etienne Blanc et d'Eric Ciotti pour ce qui est des délais de jugement ou de l'exécution des peines par exemple, pour comprendre la situation. Je vous ai écrit le 22 avril à propos du tribunal de grande instance de Niort, et je n'ai reçu aucune réponse sur le fond. Votre texte passe complètement à côté des vrais problèmes et, comme l'a dit Jean-Paul Garraud, il va aggraver la situation en matière de délais de jugement et d'exécution des peines.

On assiste actuellement à une multiplication préoccupante d'incidents dans les établissements pénitentiaires pour mineurs – à Lavaur, à Marseille, à Meyzieu. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté s'est exprimé sur le sujet, et le rapport Zumkeller y revient. Allez-vous, oui ou non, revoir le projet de ces établissements ?

Par ailleurs, toujours en matière de délinquance des mineurs, il faut aujourd'hui sortir de la double impasse entre impunité et incarcération menant à la récidive. Le rapport d'Eric Ciotti reprend une de nos propositions de la campagne présidentielle sur les nouvelles alternatives à l'incarcération, notamment sur l'encadrement militaire des délinquants. Quelle est la position du Gouvernement ? Que répond-il à la proposition de la ville de La Rochelle et de la région Poitou-Charentes de l'expérimenter dès maintenant sur les sites qui sont abandonnés par le ministère de la défense ?