Intervention de Jacques Valax

Le lien entre correctionnalisation des affaires relevant des assises et manque de moyens me semble évident. Il faut en revenir à des principes essentiels.

Ce texte est une nouvelle diversion, un nuage de fumée pour masquer les problèmes matériels de la justice. Il vise à amuser le peuple – pour le faire participer, dit-on par démagogie, alors que le peuple a bien d'autres préoccupations. En outre, il est susceptible d'entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain… alors que le projet de loi relatif au référendum d'initiative partagée n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, bien que ce droit figure dans la Constitution, à l'article 11, depuis 2008 ! On se targue de participation, mais dès qu'il s'agit de questions institutionnelles essentielles, on rechigne !

Ce texte est dangereux parce qu'il remet en cause le fonctionnement même de la justice – il contribue à la désacralisation de l'acte de justice. Car juger est un acte grave. Vouloir le faire accomplir par des citoyens, c'est dévaloriser la fonction de magistrat. En outre, ce texte est l'occasion de porter une fois de plus atteinte à l'ordonnance de 1945, de remettre en cause le statut spécifique du droit des mineurs. Ces deux points sont extrêmement graves. Le travail des magistrats est très difficile, ils l'accomplissent avec rigueur, sérieux, équilibre, réflexion et maturité. La contribution des citoyens n'améliorera en rien le fonctionnement de la justice : tout est question de moyens. Comme l'a dit Jean-Paul Garraud, le problème essentiel, c'est l'exécution, et ce texte n'apportera rien en la matière.