Intervention de Sébastien Huyghe

Trois questions, Monsieur le garde des Sceaux.

La réduction du nombre des jurés, telle que le Sénat l'a votée, sera-t-elle suffisante pour enrayer le phénomène de correctionnalisation de certains crimes ?

Le Sénat a augmenté le nombre des infractions qui relèveront du tribunal correctionnel comportant des citoyens assesseurs : cela ne risque-t-il pas de tuer le dispositif lui-même ?

Enfin, le texte prévoit l'extension des centres éducatifs fermés aux primo-délinquants pour les délits les plus graves, ce qui implique l'augmentation du nombre de ces centres – selon l'étude d'impact, il faudrait vingt nouveaux centres. Ne conviendrait-il pas de s'orienter vers une spécialisation des centres afin de ne pas mélanger les multirécidivistes avec les autres mineurs ?