Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 8 juin 2011 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Puisque la Commission des lois doit examiner, à la fois, ce projet de loi et le rapport d'information de M. Zumkeller sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice, ne pourrions-nous pas commencer par l'examen du rapport afin d'en tirer des conclusions pour le projet de loi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion