Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 8 juin 2011 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Sébastien Huyghe, rapporteur :Soyez le bienvenu, monsieur le garde des sceaux, pour nous présenter ce projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs.
La première partie de ce texte, relative aux citoyens assesseurs, fera l'objet d'une expérimentation. La seconde vise à modifier l'ordonnance de 1945 sur les mineurs.
