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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 345 17 1404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Un article extraordinaire développe quatre points : combien de personnes sont-elles concernées, quel est le coût pour le budget, qu'y gagnent les bénéficiaires, la fraude et les abus sont-ils importants ?

Vous avez peu évoqué ce dernier sujet. Combien de déclarations de revenus ne sont pas conformes à la réalité ? Pourtant, vos services ont fait des évaluations ; des chiffres circulent – évidemment on ne peut jamais connaître avec précision le nombre de fraudeurs puisque, par définition, ils ne se déclarent pas. Vous stigmatisez les fraudeurs au RSA mais, en matière fiscale, vous privilégiez des systèmes déclaratifs aux contours parfois un peu flous pour les détenteurs des plus gros patrimoines : les Français vont s'empresser de faire la comparaison.

Vous avez beau dire que les mêmes paient toujours, ce n'est pas vrai. Ils paient plus tard, lors des successions, et il n'est pas certain qu'ils paient les montants dont vous nous parlez, nous y reviendrons dans le cours de la discussion, probablement samedi ou dimanche.

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