Intervention de Chantal Brunel

Mon amendement, rejeté en commission des finances, me semble cependant tout à fait justifié. Je propose la création d'une troisième tranche pour les patrimoines au-delà de 16 millions d'euros avec un taux de 0,75 %.

Pour moi, il n'est pas concevable que le détenteur d'un patrimoine se situant entre 3,2 et 3,4 millions d'euros soit soumis au même taux d'ISF que celui qui détient un patrimoine de 16 millions ou plus.

Je sais bien que le rapporteur général a fait une démonstration assez percutante. Le tableau de la page 83 de son rapport indique qu'en supprimant le bouclier fiscal, l'ISF ne sera pas forcément moins lourd que le bouclier fiscal.

Pour ma part, je raisonne avec un ISF avant bouclier et un ISF après bouclier et je mets entre parenthèses la période du bouclier fiscal.