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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 504 1233 410 1497 358

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques nos 504 à 523 , les amendements identiques nos 1233 , 410 et 1497 rectifié et l'amendement n° 358 rectifié .

L'amendement n° 1233 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1543 rectifié .

Nous commençons par les amendements nos 504 à 523 du groupe SRC. Pour chacun d'eux, je donnerai la parole à son premier auteur, s'il est présent en séance.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir son amendement.

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