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Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 25 mai 2011 à 16h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Nos propositions tendent à renchérir le temps partiel, pour éviter qu'il ne devienne un mode de gestion du personnel. Nombreuses sont en effet les entreprises qui choisissent d'y recourir pour faire des économies.

En premier lieu, nous suggérons de conditionner l'octroi d'allégements de cotisations ou d'allégements fiscaux, à la réduction du temps partiel dans l'entreprise.

En deuxième lieu, nous préconisons que les employeurs supportent des cotisations sociales équivalentes à celles d'un temps plein. Ils devraient, au moins, acquitter celles qui permettent d'obtenir les droits sociaux : indemnités de chômage, de maladie et de retraite. Aujourd'hui, le salarié qui ne travaille que quinze heures par semaine n'en bénéficie même pas.

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