Intervention de Orianne Obolensky

… Du moins ceux qui peuvent être considérés comme des particuliers ; vous savez qu'il y a de nombreux débats à ce sujet.

Je souhaite à présent aborder le sujet des garanties. Je m'excuse par avance de ne pas répondre à vos attentes mais tout de même, quand un banquier s'apprête à accorder un financement à une PME ou à une TPE, il est obligé de vérifier l'existence de fonds propres ! Ces entreprises ont un énorme besoin de fonds de roulement, nous le savons tous. Or le fonds de roulement se confond souvent, surtout au début, avec les fonds propres. L'une des causes majeures de l'échec des entreprises est d'avoir sous-estimé ce besoin en fonds de roulement. Par ailleurs, aux yeux du banquier, il est toujours rassurant de voir que le demandeur investit fortement...

La question du patrimoine affecté et du patrimoine non affecté est assez délicate. Dans ma vie professionnelle, j'ai été confrontée à des événements d'une grande tristesse. Mais il est après tout normal que les banquiers prêtent en fonction de la capacité financière du demandeur, même s'il s'agit d'investissements. Il est tout à fait normal de vouloir protéger les personnes à faibles ressources qui engageraient leur domicile, j'en suis d'accord, mais il existe déjà des solutions. Ainsi, je me permets de le rappeler, pour bénéficier des garanties fournies par OSÉO, les banques doivent s'engager à ne pas réclamer de garanties sur le domicile. Par ailleurs, au-delà d'OSÉO, d'autres systèmes existent, qu'il s'agisse des SOCAMA (qui cautionnent des prêts d'équipement, de développement et de reprise des entreprises) ou d'autres sociétés de caution mutuelle.

Par ailleurs, la définition du patrimoine affecté est ambiguë. La Fédération a évoqué le sujet avec M. Lefebvre : l'une des sources de difficulté de l'EIRL est que le prêteur n'est pas correctement informé. Il ne sait pas précisément quel patrimoine peut être affecté puis déclassé ou au contraire quel patrimoine peut-être affecté ultérieurement. De plus, il nous semble nécessaire de mettre en place un régime fiscal plus favorable car si chaque opération d'affectation ou de déclassement entraîne une taxe sur plus-value de cession, ce n'est pas très encourageant !

Enfin, il convient de le dire, les nouvelles réglementations financières ne vont pas dans le sens d'un allègement des demandes de garanties. L'enjeu est donc de déterminer un juste équilibre et d'après moi, le système OSÉO est plutôt satisfaisant. Mais tout le monde doit y mettre du sien : banquier, entrepreneur et collectivité !

Concernant la situation des PME, je ne suis pas en mesure de vous livrer une analyse économique originale. La Fédération bancaire française ne dispose pas d'un service économique mais je vous encourage à interroger les présidents de banque à ce sujet. Je peux simplement me faire l'écho du sentiment des banquiers : les PME semblent avoir bien surmonté la crise, même si des nuances sont nécessaires selon les secteurs. Il semblerait que les TPE aient connu plus de difficultés, mais rappelons-le, la création du statut d'auto-entrepreneur avait suscité un grand nombre de créations d'entreprises fragiles. Par ailleurs, dans certains secteurs, et je pense particulièrement au bâtiment, la réforme législative relative aux délais de paiement n'aurait pas permis d'apporter les réponses adéquates.

Vous m'avez également demandé quel message devait être envoyé aux emprunteurs. La réponse est simple : qu'ils aillent voir leur banquier ! En effet, à l'heure actuelle, il y a du crédit disponible. Des nuages s'amoncellent, je l'ai dit, mais pour l'instant l'orage n'a pas éclaté...

S'agissant de l'EIRL, nous avons lancé une campagne d'information et mis en ligne ce matin un document à destination de nos clients. Selon moi, une solution fiscale satisfaisante permettra le développement de cette formule. Des problèmes ont déjà été identifiés, relatifs notamment aux questions d'héritage ou de successions.

Au sujet des agences de notations, une réglementation existe au niveau européen. Il est impossible de se passer de ces institutions. Néanmoins, au sein des banques, nous encourageons la mise en place de mécanismes d'évaluation interne pour ne pas s'appuyer exclusivement sur les agences de notation. Les investisseurs, en revanche, ont besoin des informations qu'elles fournissent. Il faut toutefois qu'elles soient plus nombreuses et nous avons encore du travail à ce sujet.

Le niveau de l'épargne et son affectation constituent des enjeux majeurs. En France, l'épargne est élevée et nos ménages ne sont pas très endettés, il s'agit d'un réel atout. Mais l'épargne est encore trop dirigée vers les emplois à court terme et pas assez vers le financement de l'économie. Aucune des deux réglementations actuellement en cours d'élaboration (sur les banques et les assurances) ne sont réellement satisfaisantes.

La Banque de France, quant à elle, est notre superviseur. Elle a joué un rôle important en faveur des banques pendant la crise. Au quotidien, nous avons des échanges parfois vifs, c'est normal, mais nous ressentons une grande estime à l'égard de leur travail. D'ailleurs, sur la plupart des sujets, nos positions ne sont pas radicalement différentes entre. C'est également un réel atout.

J'en viens à présent à la question de l'image des banques dans la société. Il s'agit d'un point fondamental, notamment pour les 400 000 personnes qui travaillent dans le secteur et ont souffert, souvent injustement, d'une certaine forme de dénigrement à l'égard de leur métier. Ces personnes jouent un rôle essentiel pour l'économie française. Nous sommes fiers du travail qu'elles réalisent même si, nous en sommes conscients, il reste des points à améliorer.

Concernant le niveau d'emploi, les banques continuent à recruter : la pyramide des âges du secteur les pousse d'ailleurs en ce sens. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, notre politique des ressources humaines est efficace, notamment en termes de dialogue social et de diversité. Ainsi, le pourcentage de femmes cadres dans le secteur connaît une croissance exponentielle.

Sur l'accueil, il me semble plus pertinent d'évoquer le sujet avec les présidents de banques.

Les TPE sont, vis-à-vis des banques dans une situation difficile, je le reconnais. Il s'agit d'une catégorie très diversifiée. Certaines sont traitées comme des particuliers, d'autres comme des professionnels, et d'autres encore comme des entreprises à part entière. Il y a une réflexion à mener à ce sujet, en concertation avec les présidents de banques notamment.

Je reviens un instant sur les questions relatives aux relations avec les particuliers. Nous avons publié un communiqué de presse, plutôt négatif, sur l'enquête de l'UFC-Que choisir ? portant sur les cartes bancaires. À nos yeux, la carte bancaire est plutôt un atout pour l'ensemble du secteur bancaire et ses clients : complètement interbancaire, elle offre également de nombreux services. En outre, nous disposons d'une gamme très large, allant du simple retrait à l'offre multiservices. Nous travaillons beaucoup sur une carte à autorisation systématique. Pour toutes ces raisons, je trouve injustes les critiques émises par l'UFC-Que choisir ? selon lesquelles nous aurions développé des solutions nous permettant de nous faire de l'argent sur le dos des clients en provoquant des incidents. Tout de même… Nous ne sommes pas de vulgaires bandits ! Vous l'aurez compris, mon émotion est vive mais croyez-moi, ce genre de propos est particulièrement insultant.

D'ailleurs, nous avons élaboré des gammes spécifiques pour les personnes ayant été confrontées à des problèmes de liquidités ou disposant de faibles ressources. De plus, le 1er juillet prochain, conformément aux engagements pris à la suite de la publication du rapport Pauget-Constant, les frais d'incidents liés aux virements ou aux prélèvements seront établis selon une tarification modérée pour les personnes fragiles, d'un niveau égal à environ la moitié des montants habituels.

Je suis consciente des difficultés inhérentes à tous ces sujets, mais, ne l'oublions pas, le secteur bancaire a également fourni d'importants efforts.