Intervention de Ariane Obolensky

Je vous remercie monsieur le Président. J'essaierai de regrouper les thèmes abordés, même si je privilégierai un ordre de réponse chronologique pour plus de lisibilité. Si vous le permettez, je vous propose de ne pas détailler les questions ne portant pas directement sur le financement des PME ; en revanche, je suis bien évidemment à votre disposition pour vous apporter ultérieurement les éléments de réponse souhaités.

J'évoquerai d'abord les Accords de Bâle III, qui m'ont semblé être le sujet le plus important à vos yeux. Je l'ai traité très rapidement en introduction, et vous prie de m'en excuser. Bâle III, comme je l'ai dit, recouvre deux aspects : les fonds propres et les liquidités.

Sur l'aspect « fonds propres », un travail considérable a été mené, notamment au sujet des montants que les banques devront trouver. Il faudra agir sur l'accumulation des résultats, mais également sur les taux de distribution : 75 % à 80 % des résultats devront à l'avenir être conservés par les institutions afin de répondre aux demandes des superviseurs. Sur la base des délais consentis à la fin de l'année 2010, si les banques françaises conservent des niveaux de profitabilité suffisants, elles devraient parvenir à continuer à financer une augmentation, disons convenable, de l'encours de crédit.

En revanche, nos banques étant de grandes institutions mondiales, je crains les répercussions de nouvelles demandes qui pourraient leur être imposées. Notre industrie bancaire est assez concentrée et, en conséquence, le risque de voir des groupes pénalisés par ces réformes est plus important en France qu'en Allemagne ou en Italie, qui comptent moins de grandes banques. En effet, l'augmentation des niveaux de fonds propres requis forcera les banques à sélectionner davantage les activités financées voire, pour celles ayant majoritairement des activités de crédit, à devoir réduire les montants accordés. Notez bien que ne sachant pas quelle sera l'ampleur de la demande future, il m'est impossible de dresser un constat définitif à l'heure actuelle.

Sur la question des « liquidités », le problème est certainement plus profond. Il existe en effet deux ratios de liquidité.

Le premier, à court terme, devra être atteint en 2015. Dans les pays européens, une loi sera nécessaire afin de transposer la directive correspondante. Nous avons eu un grand nombre d'échanges avec la Commission européenne et, à ce sujet, je tiens à souligner la bonne entente qui règne entre la Commission, nos superviseurs et la Fédération. Par ailleurs, comme la Banque de France, nous espérons lancer d'ici à 2015 des évaluations sur l'impact économique de ces règles et éventuellement les modifier à la marge.

Le second ratio, à long terme, a des effets directs sur le rôle de transformation des banques. Si le délai fixé court jusqu'à 2019, les superviseurs eux-mêmes envisagent sa révision. C'est notre souhait car, selon nous, l'élaboration de ce ratio a été l'oeuvre de personnes considérant que les banques ne jouent pas de rôle de transformation dans l'économie. Ce n'est pas notre conception du métier, disons-le franchement !

Vous m'avez également demandé si Bâle III allait « nettoyer le paysage ». Il ne s'agit peut-être pas du terme approprié mais de nombreuses modifications sont effectivement à venir. De nombreuses banques devront revoir leur modèle économique, notamment celles dont l'activité portait sur le financement à long terme. Par ailleurs, plusieurs d'entres vous y ont fait allusion, il y a un risque de voir se développer une course aux dépôts et naître une guerre des rémunérations. Ce serait très dommageable et il faut y prendre garde ! En effet, dans la mesure où les banques devront atteindre rapidement ces ratios de liquidité, il leur faudra trouver des dépôts à comptabiliser dans ces ratios. Ceux des particuliers seront plus recherchés car moins coûteux et les banques pourraient consentir un effort financier afin d'être plus attractives. On se souvient des conséquences négatives d'une situation de ce type en Espagne il y a quelques années. Le gouverneur de la Banque de France a d'ailleurs rédigé une lettre en à ce sujet, que nous avons adressée à l'ensemble de nos membres.

Je répondrai à présent à l'ensemble des autres questions.

Concernant le plan de sauvetage des banques, permettez-moi simplement de rappeler que, au-delà des appréciations qui peuvent légitimement être portées, les banques ont tout de même pu continuer à financer l'économie dans un contexte d'assèchement complet des liquidités. Il ne s'agissait pas d'un problème d'insolvabilité et le plan de sauvetage a permis d'assurer la transition.

S'agissant de la question de la rémunération des professionnels de marchés, nous avons dès 2009 engagé les pouvoirs publics à prendre des mesures spécifiques. En effet, nous avons constaté la structure et le niveau des rémunérations étaient susceptibles d'influencer le profil de risque des établissements : il était nécessaire de réformer le système et nous l'avons fait, avant les autres d'ailleurs. À la suite de la publication des textes issus du G20 ou de la réglementation européenne, nous avons adapté nos propositions, parfois déjà traduites en droit national ou dans nos codes de discipline interne. Nos textes sont en conformité avec ceux adoptés par la Commission et le Parlement européen, nous en sommes convaincus. Certes, il y a eu des débats sur la rédaction d'un arrêté, dans lequel était mentionné le terme « approprié » au sujet du rapport entre la partie variable et la partie fixe de la rémunération. Certains auraient préféré l'emploi du terme « équilibré ». Je vous rassure, notre législation est des plus rigoureuses et nous sommes favorables, en accord avec nos superviseurs, la Commission et les instances du G20, à développer des peer exams entre pays afin de vérifier l'application de la législation.

Au sujet de l'existence d'un « effet Kerviel », l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vous le confirmerait mieux que moi, tous les établissements ont révisé les systèmes d'alerte sous l'égide de l'ACP, qui a elle-même révisé le règlement 97.02 relatif aux dispositifs de contrôle des risques.

Quant à la Banque postale, elle est une adhérente à part entière de la Fédération bancaire française et exprime ses positions comme les autres. La seule différence, en fait, tient à ce qu'elle ne finance pas les professionnels…