Intervention de Marie-Lou Marcel

Selon l'enquête déjà évoquée de la revue UFC - Que choisir ?, les cotisations des particuliers en matière de carte bancaire s'élèvent à 2,8 milliards d'euros et les pénalités payées lors de découverts à 2,7 milliards d'euros alors que, dans le même temps, les frais pour les banques ne sont que de 459 millions d'euros. Dans sa réponse à cette enquête la Fédération bancaire française indique que les propositions de l'UFC-Que choisir ? vont à l'encontre de la liberté de choix des clients et prétend ne pas comprendre les modalités des calculs présentées au titre des pénalités. Comment pouvez vous justifier que certains établissements bancaires se fassent payer néanmoins jusqu'à six fois le montant d'un découvert ?

Le médiateur de la Fédération bancaire française a eu à traiter de nombreux litiges relatifs aux livrets d'épargne et a indiqué que les offres sont très souvent incompréhensibles. Quelle est la nature des litiges dont est saisi ce médiateur dans la mesure où, depuis 2003, chaque établissement bancaire a, en principe, son propre médiateur ? Pouvez-vous également nous apporter des précisions sur la nature de l'accord passé entre la Fédération bancaire française et le ministre chargé de la consommation concernant l'EIRL ?