Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Je souhaite connaître la nature du message pouvant être adressé aux emprunteurs qui ont une activité économique à financer. J'ai en effet entendu un dirigeant d'une grande entreprise indiquer que si Bâle III était appliqué comme le préconise les américains, les PME seront les principales victimes des règles posées. On peut penser que si une dizaine de banques américaines appliqueront les nouveaux critères, l'écrasante majorité continuera à pratiquer le crédit sans en tenir compte. A l'époque de Bâle II déjà, les banques nous demandaient d'assouplir les règles prudentielles qui freinaient le développement du crédit : je ne vois donc pas comment les règles encore plus contraignantes de Bâle III pourraient ne pas produire d'effets !

À l'heure actuelle, l'accès au crédit pour une collectivité territoriale est relativement aisé et ne nécessite généralement pas de garanties. En réalité, la véritable garantie de ces crédits réside dans l'activité des PME et des artisans présents sur le territoire de la collectivité qui créent de la richesse et permettent ainsi en retour aux collectivités de rembourser les emprunts. On peut, dès lors, se demander qui, à l'avenir, servira de garantie si les PME et les artisans se voient refuser de petits crédits de l'ordre de 10 000 euros pour développer une activité alors que les collectivités sont par ailleurs fortement endettées à l'égard des banques.

Enfin, je ne peux que m'étonner de ce que les chefs d'entreprises n'ont pas accès au comité de prêts qui décide de l'avenir de son entreprise, cette situation allant à l'encontre de la volonté affichée après la crise de remettre l'humain au coeur du système.