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Intervention de François Brottes

Réunion du 31 mai 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Vous avez dit, Madame, que vous n'aviez « rien coûté à l'État » : vous avez tout de même bénéficié du soutien financier de l'État auquel vous avez eu recours en urgence pour parer à une situation qui le nécessitait. Certes, il y a eu remboursement des intérêts mais cette position peut être discutée…

Sur les Accords de Bâle III, je vois que ses effets sont controversés. On est néanmoins assez certain d'une remontée future des taux, ce qui aura immanquablement pour effet de nous priver de crédits à long terme. Je pense d'ailleurs, Monsieur le Président, qu'il pourrait être intéressant d'entendre les auteurs des Accords de Bâle III, ou leurs représentants, qui s'avèrent fort préoccupant quant à leurs perspectives. Est-ce que vous pensez que ces accords vont « nettoyer » le paysage bancaire, certaines banques pouvant faire ainsi les frais de ces dispositions ?

Il y a eu une polémique par rapport à la transcription de la directive sur la rémunération des dirigeants des banques, notamment sur le partage entre primes et salaires, puisqu'il semblerait que nous ne tenions compte ni de la lettre, ni de l'esprit de cette directive : qu'en pensez-vous ?

Il semblerait par ailleurs que les banques n'aient pas tiré toutes les leçons de l'affaire Kerviel et que la spirale des rémunérations de ceux qui exercent ce métier de trader n'ait pas été touchée : qu'en est-il exactement ?

Dans ce paysage nouveau, la rémunération des comptes est-elle d'actualité ? Quel rôle peut jouer dans ce nouveau cadre la Banque postale, forte de son nouveau statut et de ses nouveaux actionnaires, et quelle place occupe-t-elle d'ailleurs à la Fédération bancaire ?

Vous avez également dit que 80 % des demandes de crédits faites par les PME étaient satisfaites : quel est le montant moyen prêté et pour quelle durée ?

Des garanties sont demandées à ceux qui empruntent : on a longuement évoqué ce sujet lorsque nous avons débattu du patrimoine affecté. Quel est votre regard sur ces dispositions et sur le comportement des banques ?

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