Intervention de Serge Poignant

Mes chers collègues, en votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à Madame Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française.

Vous êtes à ce poste, Madame, depuis le mois de septembre 2003 et vous avez donc pu vivre la situation économique mondiale depuis un endroit particulièrement stratégique et bien informé. Plus importante crise économique depuis celle de 1929, les événements que nos pays ont connu sur le plan économique depuis quelques années ne doivent pas nous faire oublier qu'il s'est agi, avant tout, d'une crise bancaire qui a fait suite à la faillite, en septembre 2008, de la banque américaine Lehmann Brothers en 2008.

Afin d'éviter de nouvelles faillites bancaires, le G 20 de Pittsburgh (qui s'est tenu les 24 et 25 septembre 2009) a décidé de lancer une vaste réflexion sur le système bancaire mondial afin de le sécuriser davantage, un compromis ayant finalement été trouvé, du moins dans ses grandes lignes, en septembre dernier. Ce sont les désormais fameux Accords de Bâle III qui imposent notamment un renforcement du ratio de fonds propres des banques, toujours considéré comme étant l'un des indices privilégiés permettant de mesurer leur solidité financière.

Madame la directrice, nous avons auditionné M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et, après vous, nous auditionnerons les dirigeants d'OSÉO puis ceux des grandes banques sur un sujet qui nous préoccupe au sein de cette Commission : l'accès au crédit des entreprises, et notamment des PME – PMI.

Avant de vous laisser la parole, Madame, je souhaiterais vous poser trois questions. Tout d'abord, pour revenir sur les Accords de Bâle III, certains dirigeants de banques françaises estiment que le ratio de fonds propres qui va leur être imposé va être de nature à contraindre leurs capacités pour accorder des crédits aux acteurs de l'économie. Les réactions ne sont pas unanimes sur ce point, certains préférant insister davantage sur les bénéfices à plus long terme des règles posées : qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, contrairement à la Deutsche Bank qui pourrait devoir lever près de 10 milliards d'euros pour se mettre en conformité avec les règles nouvellement posées par Bâle III, il semblerait que les banques françaises, au moins pour les plus grandes d'entre elles, n'aient pas besoin d'emprunter sur les marchés : quelle est votre analyse et quels enseignements en tirez-vous ? Enfin, quel est votre regard sur le Médiateur du crédit : pensez-vous que le dispositif doive être pérennisé ou, si le crédit bancaire est suffisant, qu'il soit nécessaire de le maintenir ?

Je vous remercie encore une fois pour votre venue et je vous laisse tout de suite la parole.