Intervention de Frédérique Massat

Je tiens, moi aussi, à souligner l'importance et la qualité du travail ici accompli. Je rappellerai que le texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010, adopté en commission le 12 janvier 2011, puis en séance le 26 janvier, puis adopté en séance publique au Sénat le 4 mai. Il nous revient déjà en commission aujourd'hui, puis le 9 juin en séance publique dans notre assemblée. Il sera donc promulgué avant la fin du mois de juin. Il est important que tous les parlementaires se saisissent de cette problématique : les outre-mer, c'est la France. Notre devoir d'élus de la République consiste à accompagner ces territoires. On n'a cessé de répéter au cours de l'examen d'autres textes qu'il fallait des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Voilà désormais chose faite pour le logement. Et ce, certes à la suite d'un travail qui avait été commandité par le Gouvernement mais qui, aujourd'hui, aboutit à une proposition de loi qui va être rapidement adoptée à l'unanimité. Chacun a donc pris part à ces travaux. Il reste que c'est dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire du groupe socialiste que le texte a été inscrit à l'ordre du jour, dans les deux assemblées. On ne peut donc que se féliciter du travail accompli. Ce texte n'est certes pas une baguette magique pour régler tous les problèmes de logement – en outre-mer comme en métropole. Il sera en effet nécessaire de disposer de moyens financiers importants pour accompagner ces outils législatifs. Ceux-ci permettent toutefois de disposer d'une véritable boîte à outils pour les collectivités et pour les acteurs du logement sur ces territoires.

Daniel Goldberg. Je commencerai par féliciter Serge Letchimy pour son travail. Ensuite, je remarquerai que la question de l'habitat informel et la lutte contre l'habitat indigne constituent peut-être une spécificité de l'outre-mer, mais que la problématique est également présente dans un certain nombre de départements métropolitains. Enfin, j'aimerais interroger le rapporteur quant à l'exclusion de Mayotte du champ d'application de l'article 7, à la différence de tous les autres articles : y a-t-il une raison particulière à cela ?