Intervention de Alain Suguenot

Je souhaiterais également féliciter notre collègue Serge Letchimy. L'accélération de la résorption de l'habitat informel et indigne est une priorité que nous partageons tous. C'est singulièrement le cas des régions d'outre-mer. La sensibilisation du rapporteur au sujet est certainement ce qui a permis une telle unanimité, y compris au Sénat, qui, comme le disait François Brottes, a très bien travaillé. Nous ne dirons pas que cela est exceptionnel. Cela était néanmoins nécessaire. J'avais moi-même exprimé mes inquiétudes en première lecture, s'agissant tout particulièrement du respect du droit constitutionnel de propriété. Les améliorations nécessaires ont été apportées au texte dont on a changé certains termes fort importants : on a substitué à la notion d'«  indemnité pour perte de jouissance » celle d'« aide financière », ce qui nous a permis de dépasser d'éventuels obstacles juridiques, tels que la confusion entre le pétitoire et le possessoire.

Un certain nombre d'amendements apportés par le Sénat ont leur importance, tels que l'amendement de Georges Patient ayant restreint le champ de l'application de l'article 6, ayant ainsi permis d'éclaircir le débat. L'article 16 bis, qui prévoit une évaluation du texte, est nécessaire et permettra de voir si, comme le souhaite François Brottes, le présent texte peut avoir une application beaucoup plus large, à terme. Enfin, deux amendements identiques ont été adoptés aux articles 8 et 10, afin de prévoir que le juge des référés n'intervient pas en cas de démolition d'office lorsque le propriétaire est d'accord. Il est préférable d'éviter le recours au juge chaque fois que c'est possible, l'objectif étant que la loi soit efficace. Nous proposons donc au groupe UMP un vote conforme de la proposition de loi telle qu'adoptée par le Sénat.