Intervention de François Brottes

La démarche ici retenue restera exemplaire à l'Assemblée nationale : contre vents et marées, et avec votre soutien, nous avons veillé à ce que le calendrier d'examen de ce texte soit maintenu dans les délais initialement prévus. Je note également – une fois n'est pas coutume – que l'apport du Sénat est très utile. Le Sénat est rentré dans le détail du texte et l'a affiné et utilement complété sans toutefois trahir le travail de Serge Letchimy. Le seul problème, qui ne doit pas nous empêcher d'avancer, réside dans la restriction du champ d'application de la section 1 de la proposition de loi. Serge Letchimy a fait un travail qui visait à prendre en compte une situation particulière, notamment dans les DOM, mais qui pouvait trouver écho sur l'ensemble du territoire. Cela ne stigmatisait personne et permettait une amélioration largement partagée, de dimension universelle. Le Sénat a modifié le titre de la section 1, de même que l'article 6 bis. Cette évolution ne nous réjouit pas, étant donné la lettre et l'esprit initial. Pour autant, cela constitue une avancée significative par rapport à l'état du droit actuel. S'inspirant de cette démarche, si le texte est promulgué rapidement, notre combat ultérieur consistera à redonner à la mesure une dimension universelle. Pour l'heure, notre groupe votera unanimement en faveur de cette proposition de loi.