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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 1er juin 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, Président :

Comme en première lecture, je souhaiterais à nouveau féliciter le rapporteur et tous ceux de nos collègues qui ont bien voulu travailler sur cette question. Nous avons eu des échanges, et le rapporteur a bien voulu accepter un compromis avec le Gouvernement, en substituant à la notion d'indemnisation celle d'aide financière. Cela nous a permis un vote unanime en première lecture, qui devrait se confirmer ce matin. J'ai noté son souhait d'un vote conforme sur le texte adopté au Sénat.

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