Intervention de Serge Poignant

Il ne m'appartient pas de transmettre la position du Sénat. Je signale néanmoins que M. Gérard César, qui en est à l'origine avec l'un de ses collègues, partage complètement notre position. Si la rédaction de ce dernier paragraphe est malencontreuse, il faudra que les sénateurs fassent preuve de prudence à l'occasion de la transmission de leur résolution.