Intervention de Serge Poignant

Je rappelle que le Sénat a adopté une proposition qui, à un paragraphe près, est la même que celle que nous examinons aujourd'hui. Sous quinze jours, la résolution d'aujourd'hui sera considérée comme adoptée. Avec le président de la Commission des affaires européennes et nos homologues du Sénat, nous allons transmettre ces résolutions au Gouvernement pour qu'il ait la position complète du Parlement français. Nous allons aussi transmettre ces positions à nos parlementaires européens.