Intervention de Kléber Mesquida

Le rapport de nos collègues, qui fait l'objet d'un large consensus, est un réquisitoire de qualité contre la suppression des droits de plantation. Les revenus des viticulteurs sont déterminés par le rapport entre le volume de production et les prix. Si on laisse la production s'accroître librement, les prix auxquels vendront les exploitants diminueront mécaniquement par le biais du jeu de l'offre et de la demande. À ce jeu, ce seront les petits exploitants qui seront les plus pénalisés.

C'est pourquoi il faut maintenir le système actuel. Souvenons nous des épisodes passés de surproduction : nous sommes parvenus à les surmonter grâce à des politiques de primes à l'arrachage des plants et d'amélioration de la qualité de la production. L'Union européenne est en train d'adopter la solution inverse : elle prône un alignement sur le modèle de production mondialisée. Pourtant, l'organisation actuelle du marché viticole est parfaitement cohérente et les surfaces disponibles permettent de fonctionner.

J'évoquerai un argument supplémentaire en faveur de la régulation : lorsqu'une vigne est plantée, il faut cinq à sept ans pour qu'elle puisse être exploitée. Il est donc absolument primordial d'offrir un cadre stable sur le long terme pour les viticulteurs. Ils doivent être assurés que la rentabilité de leur investissement ne sera pas mise à mal par un effondrement ultérieur du prix. Même l'Espagne, qui avait pourtant adopté une politique de plantation débridée, nous rejoint sur ce point.

Enfin, s'agissant de la gestion des droits, sujet peu abordé dans le rapport, elle était, jusqu'à présent, assurée par l'État. Il me semble que la tendance actuelle est d'en transférer la responsabilité à l'interprofession. On sent là l'influence des organismes majoritaires, qui ne favoriseraient pas de solution équilibrée.