Intervention de Serge Poignant

Mes chers collègues, nous avons plusieurs choses à voir ce matin et nous allons immédiatement commencer par l'examen de la proposition de résolution européenne n° 3451 sur le régime des droits de plantation.

Je rappellerai rapidement, mais vous le savez tous, que deux propositions avaient initialement été déposées, l'une a été retirée et, finalement, nous examinons donc aujourd'hui celle qui est présentée par Mme Catherine Quéré et moi-même, ainsi que par l'ensemble des membres des groupes socialiste, UMP et Nouveau Centre. Cette proposition porte sur un sujet essentiel pour l'avenir de la viticulture européenne et française, celui de l'avenir du régime des droits de plantation.

Cette question rejoint celle, plus large, de la place de la régulation dans la politique agricole, dans le contexte de l'instabilité croissante des marchés. L'Union européenne a programmé la suppression des droits de plantation pour 2016, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole adoptée en 2008. La France et plusieurs autres États membres considèrent que cette suppression fragiliserait grandement ce secteur primordial de notre agriculture et demandent donc la réouverture de ce dossier.

La semaine dernière, nous avons eu l'occasion d'interroger sur ce sujet le commissaire européen à l'agriculture M. Dacian Ciolos. Celui-ci nous a indiqué qu'un règlement du Conseil était nécessaire pour revenir sur la décision de suppression des droits de plantation et qu'il ne souhaitait pas intégrer cette question sectorielle dans la réforme de la PAC après 2013. En revanche, il s'est montré ouvert à l'idée d'examiner ce sujet dans le cadre du rapport d'évaluation de la réforme du secteur vitivinicole que la Commission doit présenter en 2012.

Je précise qu'aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de résolution qui a été adoptée hier à l'unanimité des membres de la Commission des affaires européennes. Si cette proposition est adoptée ici, elle deviendra ensuite une proposition de l'Assemblée.

Madame et Monsieur les co-rapporteurs, je vous laisse la parole.