Intervention de Delphine Batho
Réunion du 1er juin 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Delphine Batho :Nous approuvons le texte, mais, compte tenu des amendements adoptés au cours de cette séance, et qui représentent un recul, le groupe SRC s'abstiendra sur le vote d'ensemble.
