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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 1er juin 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Mon amendement a pour objet de modifier la composition de la commission des sondages. Elle comprend actuellement neuf magistrats et deux personnalités qualifiées. La proposition de loi fait passer le nombre de magistrats à six et celui des personnalités qualifiées à cinq. Si un rééquilibrage est envisageable, il ne doit pas pour autant conduire à bouleverser le fonctionnement de la commission, ni à dénaturer ses missions. C'est pourquoi je propose que la commission comporte trois personnalités qualifiées en matière de sondages, désignées respectivement par le président de la République, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale.

Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.

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