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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 1er juin 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je comprends votre souci de préserver la valeur patrimoniale des entreprises, mais, si cet amendement est adopté, le remède sera pire que le mal. En voulant supprimer toute possibilité d'accès du citoyen à la consultation des documents de la commission des sondages, que deviennent la transparence et l'équité souhaitées tant par le Sénat que par nous-mêmes ? À tout le moins, vous auriez pu vous contenter de limiter cette possibilité aux personnes concernées par le sondage. De fait, cet amendement supprime la valeur ajoutée de la commission des sondages. Si personne ne peut consulter les documents, à quoi sert-elle ?

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