Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er juin 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Avis défavorable. L'amendement pose bien un problème constitutionnel car il s'oriente vers un contrôle a priori de l'information.
