Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er juin 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, dans le cas, par exemple, d'un sondage « omnibus » de 180 questions, le texte actuel laisse entendre qu'il faut toutes les publier. Nous proposons de permettre expressément de ne publier que les questions relevant du champ de la loi de 1977.
