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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 1er juin 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je ne comprends pas l'intérêt de ce amendement dans la mesure où le premier alinéa du texte proposé pour l'article 2 répond déjà à l'objectif poursuivi en mentionnant « la diffusion de tout sondage, tel que défini à l'article 1er».

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