Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement est très important car il vise à interdire l'utilisation par un candidat ou par un parti politique de sondages portant sur des sujets liés au débat politique et électoral et commandés ou achetés par des personnes morales de droit public. Faute de quoi la législation sur le financement de la vie politique risque d'être transgressée.

Nous pensons à ce sondage financé par le ministère de la défense afin se savoir si le ministre s'était montré convaincant sur des sujets politiques sans aucun rapport avec son domaine de compétence. Nous pensons aussi à la commande par la présidence de la République de ce sondage – qui a soulevé tant de polémiques en raison de son coût, du prestataire qui l'a effectué et de sa véritable finalité – portant sur le climat politique en France, mais se limitant à seule l'Île-de-France afin de déterminer quel serait le meilleur candidat de la majorité aux élections régionales – Jean Launay l'a évoqué dans son rapport sur les comptes de la présidence de la République.