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Intervention de Julien Dray

Réunion du 1er juin 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dray :

Le rapporteur insiste sur la modicité des sommes concernées. Mais, comme l'a fait remarquer Mme Delphine Batho, en l'absence de précisions, il se peut que si, dans les années à venir, les instituts éprouvent des difficultés à constituer des panels, ils ne soient conduits à étendre le mécanisme de gratification. Sans limites, on ouvre la porte à toutes les dérives.

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