Intervention de Delphine Batho

Le montant de la gratification ne saurait servir d'argument. Aujourd'hui, il ne s'agit que de quelques centimes, mais, en l'absence de précisions dans le texte, rien n'empêchera à terme que la somme augmente fortement.

Il est cependant vrai que, partout dans le monde, les enquêtes en ligne donnent lieu à gratification. Je propose de rectifier notre amendement CL3 en précisant qu'il s'agit de sondages « quantitatifs ». À défaut d'obtenir l'interdiction totale de la gratification, nous souhaitons à tout le moins que cette interdiction puisse s'appliquer pour les sondages quantitatifs effectués par téléphone.