Intervention de Jean Mallot

Nous étions a priori favorable à la disposition retenue par le Sénat. Il nous paraissait anormal que des personnes sondées bénéficient de gratifications. Nous nous sommes ensuite rendu compte, au cours des auditions, que la nature et le montant de celles-ci sont tels que le risque de fausser les résultats est très limité.

C'est pourquoi nous proposons de réserver les gratifications aux sondages par Internet – sachant qu'elles aident les instituts à constituer des panels importants et à bénéficier ainsi de retours d'opinions plus substantiels – et à les interdire pour les sondages par téléphone.

Par ailleurs, nous proposerons à l'article 2 un amendement prévoyant, dans l'hypothèse d'une gratification, que le public est informé de la nature de celle-ci.