Intervention de Étienne Blanc

Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée par le Sénat, qui interdit toute gratification aux personnes interrogées dans le cadre d'un sondage. Elle semblait partir d'une bonne intention, une rémunération pouvant influencer les réponses. Dans les faits, ces gratifications sont extrêmement minimes, correspondent souvent à l'attribution de miles – un miles ayant, par exemple, une valeur de dix centimes – et ont pour objet de fidéliser un panel.

Selon les instituts que nous avons interrogés, elles sont de l'ordre de dix centimes d'euros à un euro pour les sondages en ligne. Dans une année, les mêmes personnes sont sondées deux ou trois fois, d'où une fourchette de gratification allant de dix centimes à 3 euros. De tels montants peuvent-ils fausser les résultats ? Tous les professionnels des sondages nous ont assuré que non.

La gratification sert à fidéliser le panel des personnes sondées. Faute de quoi, les résultats obtenus peuvent devenir aléatoires. Elle est donc indispensable. C'est pourquoi je propose de supprimer son interdiction.

Toutefois, l'existence d'une gratification peut figurer dans la notice et dans les informations fournies au public.