Intervention de Étienne Blanc

Cet amendement tend à restreindre le champ d'application de la loi aux sondages portant sur des sujets liés au débat électoral, la notion de « débat politique » étant trop vaste et trop vague. Par exemple, un thème comme la surcharge pondérale des adolescents est susceptible d'avoir des conséquences sur la législation relative à l'alimentation et à l'utilisation de certains médicaments, donc sur le comportement électoral. Dans ces conditions, la quasi-totalité des enquêtes entrerait dans le champ d'application de la loi. C'est pourquoi il convient de supprimer la référence au « débat politique ».

D'ailleurs, lorsqu'un sondage possède manifestement une portée politique, la commission des sondages étend d'elle-même le champ d'application de la loi, comme le montre sa jurisprudence.