Intervention de Étienne Blanc

Monsieur Dolez, je pense qu'en exigeant la publication des éléments méthodologiques, ce texte permet d'assurer une meilleure transparence et une plus grande honnêteté de la pratique des sondages, ce qui est fort utile pour une démocratie comme la nôtre, où il faut tout savoir pour bien juger et bien raisonner.

En revanche, j'estime qu'il va trop loin en matière de contrôle et d'obligations imposées à la presse et aux instituts de sondage. Les professeurs de droit constitutionnel et de droit européen que nous avons auditionnés nous ont signalé des problèmes de constitutionnalité et de conventionnalité : l'information étant libre, on doit pouvoir sonder les opinions librement ; il faut préciser la méthode employée et les conditions dans lesquelles le sondage a été réalisé, mais tout contrôle a priori est à proscrire. C'est sur ce point que mes amendements s'éloignent le plus du texte adopté par le Sénat.

Quant au témoignage de Dominique Bussereau, il m'étonne : lors de son audition, le secrétaire général de la commission des sondages a déclaré qu'en règle générale, la commission répondait dans les cinq jours suivant sa saisine, et que le nombre de saisines diminuait régulièrement.