Intervention de Marc Dolez

Le groupe GDR est lui aussi favorable à ce texte, qui améliore sensiblement la loi de 1977 en mettant en place un meilleur encadrement juridique, pour une plus grande sincérité et fiabilité des sondages. Donner le nom du ou des commanditaires, apporter des précisions sur le taux de non-réponses, sur les marges d'erreur et sur les critères de redressement sont autant de dispositions pratiques allant dans le bon sens.

La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité au Sénat – après un travail fort intéressant mené par la mission d'information constituée sur ce sujet –, contre l'avis du Gouvernement, qui, pour justifier sa position, a donné des arguments peu convaincants, notamment sur la prétendue non-constitutionnalité de certaines dispositions : la liberté de la presse n'est nullement menacée, dans la mesure où aucune publication ne sera interdite.

Nous souhaitons que ce texte soit inscrit le plus rapidement possible à l'ordre du jour de la séance publique. Il est certainement possible de l'améliorer sur certains points, mais il nous semble inimaginable de reculer par rapport à la version adoptée par le Sénat.

Monsieur le rapporteur, vous avez annoncé des amendements allant plutôt, manifestement, dans le sens d'une régression, mais que pensez-vous, globalement, de cette proposition de loi ?